CSD-CGT Fonction Publique Territoriale du département 93

Réponse à zora  (territoriaux de la Courneuve) concernant :
Le reclassement professionnel
Cadre juridique

Un principe général du droit appliqué aux fonctionnaires :
La non discrimination pour raison de santé

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire : […] 5° S’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des [...]

C.A.S.C de Blanc-Mesnil pourquoi, la C.G.T arrête la procédure au Tribunal ?

La CGT des Territoriaux du Blanc-Mesnil a toujours considéré que le CASC était un outil indispensable dont devaient s’emparer tous les agents de la collectivité afin de pouvoir disposer d’une offre culturelle et touristique appropriée. C’est pourquoi nous avons travaillé pour que [...]

Suite à la question de notre camarade Didier Lemoine, il apparait intéressant de préciser que la mise en place de commentaire ou de diffusion sur les réseaux intranet de nos collectivités reste une question de bataille collective en l’absence de texte législatif sur cette question.

Beaucoup de fausses idées circulent sur le droit de grève. Aussi est-il nécessaire de faire le point à ce sujet.
Les règles générales comme le dépôt des préavis 5 jours avant la date ou la règle des retenues au 30ème (1/30 de la rémunération retenu par journée non travaillée) sont connues mais les choses se corsent [...]