Réponse sur l’intervention et la diffusion syndicale sur intranet
Suite à la question de notre camarade Didier Lemoine, il apparait intéressant de préciser que la mise en place de commentaire ou de diffusion sur les réseaux intranet de nos collectivités reste une question de bataille collective en l’absence de texte législatif sur cette question.
Des négociations peuvent permettre, dans le cadre de protocole d’accord syndicats/employeur, de mettre en place des pages dédiées aux organisations syndicales.
Dans ce type de négociations, différentes DRH de notre département s’y sont opposés argumentant que certains agents ne souhaitent pas recevoir notre propagande. Il est bon de rappeler qu’une simple mention « si vous ne souhaitez pas recevoir les mails de notre syndicats, merci de nous le faire savoir par retour de mail» est suffisante pour ne pas être considéré par la loi comme du spam.
En conclusion, si l’obtention de pages web intranet reste une question de rapport de force, des précautions simples vous permettent d’utiliser les boites professionnelles des agents de votre collectivités sans passer par l’accord de l’employeur.
N.B. : Dans le cadre d’un droit de réponse à une information se trouvant sur l’intranet, la règle est une réponse dans les conditions de diffusion de l’information d’origine, donc par intranet le cas échéant même si cela peut nécessité une décision de justice.
En espérant que cela réponde à ta question car nous sommes déjà plusieurs collectivités à avoir été confrontés à ce problème et d’ailleurs peu ont réussi à obtenir une page intranet. Tiens nous au courant.
Le collectif Com’ (à défaut d’un collectif juridique à venir, peut être un jour)